Ingénierie et stratégie patrimoniale - gestion privée - gestion de fortune - GROUPE ÉLYSÉE-VENDÔME

La loi de finances pour 2008 pourrait contenir une apparente bonne nouvelle pour les actionnaires : ces derniers auraient en effet la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 16 % (plus 11 % de prélèvements sociaux).

Actuellement, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, déduction faite d’une réfaction de 40 % et d’un abattement fixe de 1525 euros pour une personne seule et de 3050 euros pour un couple, sans oublier un crédit d’impôt s’élevant à 115 euros (230 euros pour un couple).

Sur le papier, le projet de réforme est séduisant puisqu’il permettrait de diminuer sensiblement la pression fiscale pour les contribuables imposés dans la tranche la plus élevée du barème.

Pour les autres contribuables, il conviendra de faire soigneusement ses calculs avant d’opter pour le PFL, dans la mesure où de nombreux actionnaires sont déjà exonérés d’impôt sur le revenu par le jeu des abattements actuels.

Aujourd’hui, un contribuable célibataire peut percevoir chaque année jusqu’à 2540 euros (5080 pour un couple) sans impôt sur le revenu : sur la base d’un rendement moyen de 2,8 %, cette somme correspond à un portefeuille de 91 000 euros (le double pour un couple marié ou pacsé).

Parallèlement, la réforme de la taxation des dividendes pourrait s’accompagner d’une modification des règles de paiement des prélèvements sociaux.

En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit le paiement anticipé desdits prélèvements au moment du versement des dividendes, sans attendre l’année suivante, comme c’est le cas actuellement.