Elysée-Vendôme - LAURÉAT DU TROPHÉE DU GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE 2006 DÉCERNÉ PAR INVESCO AM ET GESTION DE FORTUNE

Stock options

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Une vraie « Bonne mauvaise » nouvelle !

Il est aujourd’hui possible d’effectuer des donations portant sur des titres issus de la levée de stock-options et de « purger » les plus-values antérieures à la donation (plus-values dites d’acquisition), qui échappent ainsi à l’impôt.

Si les heureux bénéficiaires revendent ultérieurement les titres reçus, les plus-values de cession sont calculées sur la base d’un prix de revient égal à la valeur des titres au jour de la donation. Si la cession intervient très peu de temps après la donation, la plus-value peut être nulle.

Mauvaise nouvelle : une des dispositions du projet de loi prévoit de mettre un terme à cette pratique, qui permet de réaliser de substantielles économies fiscales ; désormais, l’imposition des plus-values d’acquisition en cas de donation sera maintenue.

Bonne nouvelle : alors que dans sa version initiale la mesure devait s’appliquer à tous les plans de stock-option, y compris les plans en cours, il a été finalement décidé que le nouveau dispositif ne s’appliquera qu’aux seuls plans attribués après le 20 juin 2007.

La non rétroactivité de la loi permettra donc au experts du Cabinet ELYSEE-VENDÔME de continuer à optimiser vos plans en cours…

Téléchargez notre lettre Financière et Patrimoniale du 3e trimestre 2007 pour lire la suite

 
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